SolidScale

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 2026-05-23

Responsable de traitement

Anis Hammouche / SolidScale
Email : contact@solidscale.tech

Données collectées et finalités

Nous collectons les données suivantes dans le cadre de nos services :

  • Formulaire de qualification : prenom, email, entreprise, description du projet, budget, afin de traiter votre demande de contact et preparer votre audit.
  • Reservation Calendly : nom, email, fuseau horaire, afin de planifier et confirmer votre rendez-vous d'audit gratuit.
  • Lecture de la zone tuto (/ressources) : prenom et email pour deverrouiller la suite des tutos (livraison contractuelle Art. 6-1-b), parametres UTM de provenance (utm_source, utm_medium, utm_campaign, utm_content), comportement de lecture (slugs des tutos lus via l'attribut TUTOS_READ, dernier tuto lu LAST_TUTO_READ, nombre total de lectures READ_COUNT), statut d'opt-in newsletter (consentement Art. 6-1-a), statut DOI (double opt-in confirme ou en attente), version du texte de consentement accepte (CONSENT_TEXT_VERSION, preuve Art. 7).

Bases legales du traitement

Trois bases legales distinctes encadrent les traitements ci-dessus :

  • Art. 6-1-b RGPD (execution contractuelle ou mesures precontractuelles) : formulaire de contact, reservation d'audit Calendly, deverrouillage des tutos via le gate. La demande de l'utilisateur initie une mesure precontractuelle ou la livraison directe d'un service (acces au tuto en echange d'une adresse email).
  • Art. 6-1-a RGPD (consentement explicite) : inscription a la newsletter SolidScale. Le consentement est materialise par une case a cocher decochee par defaut au moment du gate, suivie d'un double opt-in par email (lien de confirmation). Vous pouvez retirer ce consentement a tout moment via le lien de desinscription present dans chaque email.
  • Art. 6-1-f RGPD (interet legitime) : mesure du comportement de lecture des tutos (slugs lus, compteur de lectures). Balanced test sommaire : nous avons besoin de cette mesure pour comprendre quels tutos creent de la valeur et orienter notre travail editorial. Votre droit a une lecture anonyme est preserve tant que vous n'avez pas soumis le gate (aucune synchronisation vers Brevo avant submit). Vous pouvez vous opposer a ce traitement (Art. 21 RGPD).

Durees de conservation

  • Donnees du formulaire de qualification et reservation Calendly : 2 ans a compter du dernier contact, conformement aux recommandations CNIL pour la prospection B2B.
  • Contacts Brevo (newsletter, gate tutos) : conserves jusqu'a la desinscription du destinataire (lien 1-clic dans chaque email) ou demande explicite d'effacement.
  • Backup CSV chiffre des contacts Brevo : rotation des 30 derniers backups (environ 30 jours glissants). Stockage Vercel Blob, chiffrement AES-256-GCM avec cle conservee hors du systeme d'hebergement.
  • Logs serveur Vercel : 30 jours (parametrage par defaut Vercel).

Destinataires et sous-traitants

Vos données sont accessibles uniquement à Anis Hammouche. Elles peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, dans le strict cadre de leur mission :

  • Web3Forms : traitement du formulaire de qualification.
  • Calendly Inc. : gestion de la reservation d'audit.
  • Brevo SAS (Paris, France) : gestion contacts, sequence email transactionnelle (welcome, confirmation double opt-in), segmentation editoriale, recap hebdo via Brevo Campaign. Hebergement GCP Belgique, DPA inclus, conformite RGPD native. Politique de confidentialite Brevo accessible sur brevo.com/legal/privacypolicy.
  • Vercel Inc. : hebergement statique et fonctions serverless. Backup chiffre AES-256-GCM des contacts Brevo stocke sur Vercel Blob (rotation 30 derniers).

Aucune donnee n'est vendue ni cedee a des tiers a des fins commerciales.

Transferts de données hors de l'Union européenne

Certains sous-traitants de SolidScale sont établis hors de l'Union européenne : Vercel Inc. (hébergement, États-Unis), Calendly Inc. (réservation d'audits, États-Unis) et Web3Forms (traitement du formulaire de contact). Ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues aux articles 44 à 49 du RGPD : clauses contractuelles types de la Commission européenne et/ou adhésion au Data Privacy Framework UE / Etats-Unis. Les données ne sont transmises qu'aux fins décrites dans la présente politique.

Cookies et mesure d'audience

Ce site n'utilise aucun cookie proprietaire. Le widget Calendly depose un cookie fonctionnel tiers necessaire a la reservation. La mesure d'audience est assuree par Vercel Web Analytics, une solution sans cookie qui ne collecte aucune donnee personnelle identifiante : elle ne necessite donc pas de consentement prealable. Aucun outil de tracking publicitaire (Google Analytics, etc.) n'est utilise.

Stockage local du navigateur (localStorage)

Trois cles sont stockees dans le localStorage de votre navigateur pour le bon fonctionnement de la zone tuto :

  • solidscale.ressources.unlocked : indicateur booleen pour savoir si le gate a deja ete soumis. Evite de redemander votre email a chaque tuto consulte.
  • solidscale.utm.last : parametres UTM de la derniere visite tracee (utm_source, utm_medium, utm_campaign, utm_content). Persistance 30 jours. Utile a l'attribution de votre source de provenance au moment du submit du gate.
  • solidscale.ressources.read : liste des slugs de tutos lus. Utilise pour proposer des liens contextuels et synchroniser le comportement de lecture vers Brevo APRES le submit du gate (jamais avant).

Aucune de ces cles ne contient de donnees a caractere personnel directement identifiantes (email, nom). Au sens de la guidance CNIL (article 82 LIL et delimitation des cookies fonctionnels), ces cles sont strictement necessaires a la fourniture du service explicitement demande par l'utilisateur (lecture des tutos, suivi de la source). A ce titre, leur stockage est exempt de l'obligation de consentement prealable. Vous pouvez les supprimer a tout moment via les preferences de votre navigateur.

Vos droits RGPD

Conformement au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos donnees : acces, rectification, effacement, opposition, limitation du traitement, et portabilite. Pour exercer ces droits, contactez-nous a : contact@solidscale.tech

Le droit a l'effacement (Art. 17 RGPD) est garanti par une procedure interne documentee : reponse sous 30 jours, suppression de votre contact Brevo, purge ligne-a-ligne des backups CSV chiffres (operation effectuee en memoire, aucune ecriture dechiffree sur disque).

En l'absence de delegue a la protection des donnees (DPO) obligatoire (micro-entreprise, traitements non sensibles), ce meme email fait office de point de contact DPO. Le registre des traitements (Art. 30 RGPD) est tenu et consultable sur demande.

Versionnage du texte de consentement

Chaque inscription au gate enregistre la version exacte du texte de consentement accepte (attribut CONSENT_TEXT_VERSION dans le contact Brevo). Le texte en vigueur a la date de mise a jour de cette politique correspond a la version 2026-05-23-v1. L'historique des versions est conserve dans le code source du site, permettant a tout instant de prouver quel texte exact a ete accepte (preuve Art. 7 RGPD).

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr